Conditions générales de vente
Quads Minibikes Mallorca, SL
§ 1 – Champ d’application
1) Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats d’excursions en quad conclus entre Quads – Minibikes Mallorca S.L. (l’organisateur) et les participants.
2) Le personnel de l’organisateur n’est pas autorisé à conclure des accords verbaux avec les participants en relation avec le contrat qui diffèrent de ces conditions générales.
§ 2 – Conclusion du contrat
1) Les tours présentés sur le site Internet ou dans les brochures, les itinéraires possibles, la durée du tour ainsi que les prix sont sans engagement et non contractuels.
2) En demandant un tour, le participant fait une offre qui est acceptée par l’organisateur par la confirmation du participant ou la facturation.
§ 3 – Prix et paiement
1) Les prix incluent la TVA.
2) Les prix incluent la commission de 20% aux agences partenaires sous contrat.
3) Les paiements peuvent être effectués en ligne via Quads – Minibikes.com ou par virement sur un compte bancaire indiqué par l’organisateur.
4) Le paiement doit être effectué par virement bancaire dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la facture.
5) Le paiement en espèces d’un bon de valeur n’est pas possible.
§ 4 – Conditions de participation
1) Permis de conduire :
La participation est uniquement autorisée sur présentation d’un permis de conduire (B) valide et d’une carte d’identité. Le participant doit être en possession de ces documents pendant toute la durée de l’excursion. Les participants qui ne peuvent pas présenter l’original de leur permis de conduire valide lors de l’enregistrement ne sont donc pas autorisés à participer. Le droit au paiement est donc exclu.
2) Exclusion de participants :
Sont exclues de la participation les personnes souffrant de maladies ou de déficiences psychiques ou physiques et dont la participation pourrait mettre en danger leur propre santé ou celle de tiers. Sont également exclues les personnes sous l’emprise de l’alcool, de médicaments, d’autres substances enivrantes ou de drogues.
La participation est formellement déconseillée aux personnes ayant subi récemment une intervention chirurgicale. Pour leur propre sécurité et celle de leur enfant à naître, il est également conseillé aux femmes enceintes de ne pas participer. Si, contrairement à cette recommandation, ces personnes devaient participer, Quads – Minibikes S.L. décline toute responsabilité pour les blessures qui pourraient en résulter.
3) Charge utile :
Le conducteur, charge utile comprise, est limité à 150kg maximum. La capacité d’action motrice doit être garantie sans restriction en termes de taille et de poids. En règle générale, les passagers doivent se renseigner auprès de l’organisateur avant de participer à l’excursion. Des exigences/conditions de participation spécifiques s’appliquent. Il est strictement interdit au passager de changer de place ou d’échanger avec le conducteur pendant toute la durée du tour.
§5 – Formation à la sécurité et règles de conduite
1) Avant chaque course, un briefing sur la sécurité est organisé, suivi d’un test de conduite. La participation est obligatoire pour chaque participant.
2) En outre, les règles de conduite suivantes s’appliquent et doivent être scrupuleusement lues et respectées par chaque participant :
a. La participation est autorisée uniquement avec des vêtements appropriés et des chaussures solides
b. Le participant doit porter un casque pendant toute la durée de la randonnée
c. Si le participant a besoin de lunettes de vue, il doit les porter pendant toute la randonnée
d. Les permis de conduire doivent être portés sur soi pendant toute la durée du tour
e. Il est interdit de dépasser les autres participants
f. Il faut toujours éviter une usure disproportionnée des pneus en raison d’une utilisation inappropriée (par ex. burn out)
g. Les instructions du guide doivent être respectées à tout moment
h. Il est interdit d’utiliser un téléphone portable ou un appareil photo pendant le trajet. L’utilisation de selfies sticks est également interdite pour des raisons de sécurité.
i. Il est interdit de quitter le groupe ou de le faire uniquement sur instruction du guide
j. Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées, des drogues ou des médicaments avant ou pendant le trajet
k. Il est interdit d’échanger des véhicules entre les participants
l. Tout accident ou dommage matériel ou corporel survenu pendant le tour doit être immédiatement signalé à l’organisateur.
3) En cas de doute, le participant doit s’adresser au personnel et se faire expliquer les règles.
4) Si le guide juge que les capacités du participant requises pour le tour sont insuffisantes après le briefing de sécurité et la réalisation du test de conduite, le participant peut se voir refuser la participation au tour. Aucun remboursement n’est possible.
5) Toutes les instructions et décisions de l’organisateur et de son guide sont contraignantes.
6) La participation peut entraîner des blessures importantes en cas de non-respect des règles de sécurité et de non-observation des instructions de l’organisateur. En cas d’infraction ou de non-respect des règles de sécurité et des instructions du guide, les participants peuvent être exclus de l’excursion. L’organisateur se réserve le droit de faire valoir tout dommage qui en résulterait.
§ 6 – Conditions d’annulation
1) Les participants peuvent annuler jusqu’à 3 véhicules jusqu’à une semaine avant l’événement sans donner de raison et en étant remboursés à 100%. Passé ce délai, l’annulation n’est plus possible en aucune circonstance.
2) Les participants qui ne peuvent pas participer à l’excursion en raison de l’alcool, de drogues ou de médicaments ne seront pas remboursés.
3) L’organisateur se réserve le droit de reporter ou de modifier l’excursion en raison de conditions météorologiques susceptibles de compromettre la sécurité de l’excursion et de vos participants. En cas de report, l’organisateur fournira aux participants une date de remplacement après avoir consulté les participants. Les conditions météorologiques habituelles, telles que la pluie, le vent ou des conditions météorologiques similaires, ne constituent pas un motif d’annulation. Le participant doit prévoir une tenue vestimentaire appropriée.
4) Les participants qui ne peuvent pas présenter l’original de leur permis de conduire seront exclus de l’excursion et ne seront pas remboursés ni ne bénéficieront d’une autre date. Les photos, les copies ou les permis de conduire provisoires n’ont aucune valeur juridique et ne seront acceptés en aucun cas.
§ 7 – Assurance
1) Le participant est assuré en responsabilité civile par l’organisateur. En cas de dommage causé par le participant, celui-ci est tenu de payer une franchise de 500.
§8 – Clause de sauvegarde
1) Si certaines dispositions des présentes conditions générales et des consignes de sécurité sont ou deviennent invalides ou inexécutables, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Au contraire, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus du sens et de l’objectif que les parties ont poursuivi avec la disposition initiale. Les dispositions ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis au cas où les CGV s’avéreraient lacunaires.
J’ai lu, compris et accepté les conditions générales !